::+:: Après l'affaire Baby Loup, faut-il une nouvelle loi encadrant la laïcité?

Les Français se déclarent à 84% opposés au port du voile ou du foulard islamique par des femmes travaillant dans des lieux privés accueillant du public, révèle un sondage Ifop à paraître dans Dimanche Ouest France.
afp.com/Miguel Medina

La laïcité a-t-elle besoin d'un lifting? Après l'arrêt de la Cour de cassation annulant le licenciement d'une salariée de la crèche privée Baby Loup, renvoyée en 2008 pour avoir refusé d'enlever son voile, le débat est relancé.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a affirmé que le gouvernement n'excluait pas de légiférer à ce sujet. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls est "sorti de ses fonctions" - selon ses propres termes - pour dire à quel point il "regrettait" la décision de la plus haute juridiction française. Le défenseur des droits a demandé au législateur de "clarifier" la loi, le premier secrétaire du Parti socialiste Harlem Désir de la "modifier". Jean-François Copé, président de l'UMP, a pour sa part dénoncé un "vide juridique" tandis que Marianne a publié un appel à une nouvelle loi sur les signes religieux... 


Etendre le principe de neutralité au secteur privé?

La faille qu'ils soulèvent, et que l'affaire Baby Loup vient de mettre en exergue, est simple: la laïcité ne s'applique pas aux entreprises privées. La réponse apportée par certains acteurs est tout aussi sommaire: étendre le principe de neutralité - qui prévaut dans l'espace public d'Etat (et les services publics qui en dépendent) - au secteur privé.

Chez les défenseurs de la laïcité cette option ne fait pas l'unanimité. "L'entreprise privée n'est pas concernée par l'application du principe de laïcité comme l'est le secteur public, car elle est justement un espace privé", argumente Lionel Honoré, Professeur des universités à Sciences Po. Et d'affirmer, dans une tribune publiée par Libération, que "le fait religieux (...) est à mettre sur le même plan que les préférences sexuelles ou une couleur de peau". 

Comment définir la laïcité?

Pour tenter d'y voir plus clair, remontons la piste de ce cette exception française. En 2004, le Conseil d'Etat posait comme postulat de départ à son rapport public Siècle de laïcité: "Il n'existe pas de définition de la laïcité". Dans ses pages, à la lettre L, le Petit Robert fait tout de même une tentative: "Principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l'Etat n'exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique".

L'institut Montaigne, dans une note intitulée "Faire vivre la promesse laïque", précise que la laïcité se définit comme l'application de deux principes. D'une part, "la neutralité des collectivités publiques et la séparation des Eglises et de l'Etat". Et d'autre part, "la liberté de culte". Dans l'affaire Baby Loup, c'est le deuxième précepte qui a été retenu par la Cour de cassation. Les auteurs ajoutent que "la compréhension du concept (...) semble évoluer au gré de l'actualité". 

Comment a évolué la loi?

Mais, laissons l'actualité de côté. Que dit explicitement la loi et comment a-t-elle évolué? Le principe de séparation des Eglises et de l'Etat est posé par la loi de 1905. Son article 1 stipule: "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public."

En 1958, ce pilier est ancré dans la Constitution de la Ve République en ces termes: "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (...)."

Les années 90 et l'affaire dite des "foulards islamiques" marquent un premier tournant. Des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d'établissements d'enseignement public. Le Conseil d'Etat, contraint d'intervenir, précise les conditions du port de signes extérieurs religieux mais proscrit tout prosélytisme à l'intérieur de l'école. Il faut "veiller" à ce que les solutions de la circulaire Jospin de 1989 sur le port du foulard à l'école "puisse s'appliquer de la même façon dans les crèches. Il n'y a pas de raison de traiter différemment les crèches et les écoles", estimait dernièrement la porte-parole du gouvernement. 

Vers d'autres lois sur le principe de laïcité?

Le dernier "ajustement" en date est la loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires. Elle découle de la commission Stasi - du nom de son rapporteur Bernard Stasi - dédiée au principe d'application de la laïcité, mise en place en 2003 par le président de l'époque, Jacques Chirac.

Y aura-t-il d'autres modifications dans un futur proche du concept de laïcité? En 2012, le Sénat a adopté un texte étendant le principe de neutralité religieuse aux crèches et aux gardes d'enfants à domicile. Le député UMP Eric Ciotti a déposé ce mardi à l'Assemblée une proposition de loi sur le sujet.

Par Julie Saulnier / L'Express.fr

Posts les plus consultés de ce blog

::+:: Le désastre naturel de l’Age du Bronze reporté sur une stèle

::+:: L'appel d'un curé au pape François pour ouvrir l'Église aux hommes mariés

::+:: Les textes sur le mécanisme d’Anticythère ont été déchiffrés